Article 1 – Définitions

Aux présentes, on entend par :

• « Client » : toute personne physique agissant en tant que consommateur, réservant une table ou consommant sur place au restaurant Le temps d’un souvenir, à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.

• « Prestataire » : le restaurant Le temps d’un souvenir, exploité par [dénomination sociale / nom de l’exploitant], situé à [adresse complète] à Laperche (47800).

• « Prestations » : l’ensemble des services proposés par le Prestataire : restauration sur place, menus, boissons, éventuels services complémentaires (privatisation, événements…).

• « Site internet » : le site du restaurant, accessible à l’adresse suivante : [URL du site].

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de réservation, d’accueil et de facturation des prestations de restauration proposées par Le temps d’un souvenir.
Toute réservation ou consommation au restaurant emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Prix

Les prix des prestations :

• sont exprimés en euros (€),

• sont indiqués TTC (toutes taxes comprises),

• tiennent compte des taux de TVA en vigueur au jour de la consommation.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, notamment en fonction du coût des produits, des saisons ou de l’évolution des taxes.
Le prix applicable est celui affiché sur la carte au moment du repas.

Article 4 – Réservation

Le Client peut réserver :

• par téléphone,

• par e-mail,

• via le formulaire de contact / de réservation disponible sur le site internet, selon les outils mis en place.

Pour réserver, le Client doit être majeur et juridiquement capable de contracter.

Le restaurant se réserve le droit de :

• refuser une réservation en cas de nombre de convives incompatible avec la capacité de la salle,

• refuser une réservation s’il estime que l’événement envisagé porte atteinte à l’image ou à la tranquillité de l’établissement.

Une réservation est considérée comme confirmée lorsque le restaurant a accusé réception (oralement, par téléphone, ou par e-mail / message de confirmation).

Article 5 – Acomptes et moyens de paiement

5.1. Acomptes

Pour certaines réservations (groupes, privatisation, menus spécifiques, événements particuliers), le restaurant peut demander le versement d’un acompte au moment de la réservation.

Le montant et les modalités de cet acompte sont communiqués au Client lors de la prise de réservation (par exemple : pour les groupes à partir de [X] personnes).

5.2. Moyens de paiement

Le règlement des prestations s’effectue sur place, à la fin du repas, par :

• carte bancaire,

• espèces (dans la limite légale autorisée),

Le restaurant se réserve le droit de ne pas accepter certains moyens de paiement (chèques, titres restaurant, etc.), ou de les accepter uniquement sous conditions. Ces informations sont communiquées au Client sur place ou sur le site.

Article 6 – Annulation / retard

6.1. Annulation par le Client

Le Client s’engage à prévenir le restaurant en cas d’annulation ou de modification de sa réservation.

À titre indicatif (à adapter si tu veux) :

• jusqu’à 24h avant la réservation : annulation ou modification sans frais,

• moins de 24h avant la réservation ou non-présentation :

  • le restaurant se réserve le droit de conserver tout acompte éventuellement versé,

  • et/ou de considérer que la table aurait pu être proposée à d’autres clients.

Pour les groupes et privatisations, des conditions spécifiques peuvent être précisées au moment de la réservation (délai de confirmation du nombre de convives, barème d’annulation…).

6.2. Retard

En cas de retard, le Client s’engage à prévenir le restaurant.
Au-delà d’un certain délai de retard (ex. 15 à 20 minutes sans nouvelles), le restaurant se réserve le droit de remettre la table à disposition pour d’autres clients.

Article 7 – Règlement intérieur

Pour le bon déroulement du service, le Client s’engage à :

• adopter une tenue correcte et un comportement respectueux du personnel et des autres clients,

• respecter la tranquillité de l’établissement,

• ne pas introduire d’objets dangereux ou susceptibles de troubler la sécurité.

Le restaurant se réserve le droit de refuser l’accès ou de demander à un Client de quitter les lieux sans indemnité :

• en cas de comportement inapproprié,

• en cas d’état d’ébriété manifeste,

• en cas de non-respect des règles élémentaires de courtoisie ou de sécurité.

Article 8 – Responsabilité

Le restaurant Le temps d’un souvenir ne peut être tenu responsable :

• des objets ou effets personnels laissés sans surveillance dans l’établissement,

• des dommages indirects, pertes de chance, préjudices immatériels liés à l’organisation d’un repas ou d’un événement.

En cas de dégradation des lieux, du mobilier ou du matériel du fait du Client ou de son groupe, le restaurant se réserve le droit de lui facturer les frais de remise en état.

Article 9 – Force majeure

Le restaurant ou le Client peuvent être amenés à annuler une prestation en cas de force majeure (événement extérieur, imprévisible et irrésistible : incendie, intempéries majeures, coupure d’énergie, pandémie, décisions administratives, etc.).

En cas d’annulation due à un cas de force majeure :

• si l’annulation intervient du fait du restaurant, les sommes versées au titre d’un éventuel acompte pourront être remboursées ou reportées,

• aucune des parties ne pourra réclamer de dommages et intérêts supplémentaires au titre de cette annulation.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de restauration fournies à une date ou à une période déterminée.

Toute réservation de table à une date précise ne bénéficie donc pas d’un droit de rétractation.

Article 11 – Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles du Client sont réalisés dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
Les modalités de ce traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site, accessible à partir de chaque page.

Article 12 – Réclamations – Médiation

En cas de réclamation liée à l’exécution d’une prestation, le Client peut contacter le restaurant :

Par courrier :
Le temps d’un souvenir
[Adresse complète] – 47800 Laperche

Par e-mail :
contact@letempsdunsouvenir.fr

Le restaurant et le Client rechercheront en priorité une solution amiable.
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur est informé qu’il peut également saisir un médiateur de la consommation (coordonnées à préciser le cas échéant) en cas de litige non résolu amiablement.

Article 13 – Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au restaurant pour tenter de trouver une solution amiable.
À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes.

PARTIE II – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

(CGU – Site Le temps d’un souvenir)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site internet Le temps d’un souvenir exploité par [nom de l’exploitant].

Article 2 – Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Les frais liés à l’accès au site (connexion, matériel, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.

Le Prestataire met tout en œuvre pour assurer un accès au site fiable et continu, mais ne peut garantir une disponibilité permanente (maintenance, mises à jour, incidents techniques, etc.).

Article 3 – Fonctionnalités principales

Le site permet notamment :

• de consulter des informations sur le restaurant, les horaires, la localisation,

• de découvrir la carte et l’esprit de la maison,

• de contacter le restaurant ou de pré-réserver une table via un formulaire, si mis en place.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères, exactes et à jour lorsqu’il remplit un formulaire.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, photos, logos, charte graphique…) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du Prestataire ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et pourrait donner lieu à des poursuites.

Article 5 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Le Prestataire n’est pas responsable du contenu de ces sites, ni des éventuels dommages qui pourraient résulter de leur consultation.

La création de liens vers le site Le temps d’un souvenir est possible sous réserve d’en informer préalablement le Prestataire et de ne pas porter atteinte à son image.

Article 6 – Données personnelles & cookies

L’utilisation du site peut entraîner la collecte de données personnelles et l’utilisation de cookies.
Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité et, le cas échéant, la Politique de cookies du site.

Article 7 – Modification des CGV/CGU

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV/CGU pour les adapter à l’évolution du site, du restaurant ou de la réglementation.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la visite du site ou de la réservation.